S’assurer est une obligation

Au moment de la signature de votre contrat de location, vous devez présenter une attestation d’assurance. Cette obligation est prévue au contrat de location. De même, vous devez nous communiquer chaque année un justificatif d’assurance. A défaut de présentation de votre attestation d’assurance, la SAGI est en droit de résilier votre contrat de location.

Pourquoi assurer votre logement ?

C’est une obligation légale, prévue par l’article 7, alinéa G de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 : « le locataire est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier lors de la remise des clés, puis, chaque année, à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. »

Quelles sont les garanties de l’assurance habitation ?

Le contrat d’assurance habitation que vous souscrirez doit vous garantir au minimum :

• des risques d’incendie, d’explosion, dégâts des eaux et électricité causés à l’immeuble ;
• des risques de responsabilité civile, comme les dommages causés par votre conjoint, votre enfant, votre animal ou un objet en votre possession.

La plupart des compagnies d’assurance proposent des contrats « multirisques habitations », qui regroupent l’ensemble de ces garanties.

A quel moment transmettre son attestation d’assurance ?

A chaque date anniversaire de votre bail, vous devrez nous faire parvenir l’original de votre attestation d’assurance habitation :

• soit par l’intermédiaire de votre gardien (si vous en avez un)
• soit l’adresser par courrier à votre chargé(e) de clientèle

Quelles sont les conséquences si vous n’êtes pas assuré ?

Vous engagez votre responsabilité personnelle en cas de sinistre, à l’égard des victimes et des tiers.
Vous pouvez vous endetter très lourdement pour faire face aux conséquences financières, souvent considérables.